1. Introduction
Electricycle s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.
Email : contact@electricycle.fr
2. Données collectées
2.1 Données collectées via le formulaire
Lorsque vous remplissez notre formulaire d'éligibilité, nous collectons :
- Nom et prénom : Pour vous identifier et personnaliser nos communications
- Adresse email : Pour vous contacter et vous envoyer des informations sur votre dossier
- Numéro de téléphone : Pour vous joindre rapidement si nécessaire
- Date et heure de soumission : Pour traçabilité et statistiques
2.2 Données techniques
Nous collectons également automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et durée de visite
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Évaluation de l'éligibilité : Analyser votre situation pour déterminer votre admissibilité au programme
- Communication : Vous contacter concernant votre dossier et vous informer des étapes
- Suivi du dossier : Assurer le suivi administratif de votre demande
- Statistiques : Améliorer nos services et analyser l'efficacité du programme
- Obligations légales : Respecter les obligations réglementaires liées aux subventions
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur :
- Votre consentement : Vous avez donné votre accord explicite en remplissant le formulaire
- Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et analyser l'efficacité du programme
- Exécution d'un contrat : Pour traiter votre demande de subvention
- Obligation légale : Pour respecter les réglementations applicables aux aides publiques
5. Partage des données
5.1 Partenaires autorisés
Vos données peuvent être partagées avec :
- Organismes de subvention : Pour le traitement de votre dossier d'aide
- Fournisseurs de vélos : Pour la livraison et la configuration de votre vélo cargo
- Prestataires techniques : Pour l'hébergement et la maintenance du site
- Autorités compétentes : En cas d'obligation légale
5.2 Engagement de confidentialité
Tous nos partenaires s'engagent contractuellement à :
- Protéger vos données personnelles
- Ne les utiliser que pour les finalités convenues
- Ne pas les transmettre à des tiers non autorisés
- Respecter les mêmes standards de sécurité que nous
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées :
- Données du formulaire : 3 ans après la fin du programme ou le retrait de votre candidature
- Données de communication : 1 an après le dernier contact
- Données techniques : 12 mois maximum
- Données comptables : 10 ans conformément à la législation française
Passé ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement : Transmission sécurisée (HTTPS/SSL)
- Accès restreint : Seuls les personnels autorisés peuvent accéder aux données
- Formation : Sensibilisation de nos équipes à la protection des données
- Audit : Contrôles réguliers de nos systèmes de sécurité
- Sauvegarde : Copies de sécurité chiffrées et sécurisées
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
8.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : contact@electricycle.fr
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour :
- Cookies essentiels : Fonctionnement du site (obligatoires)
- Cookies analytiques : Mesure d'audience (avec votre consentement)
- Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix (avec votre consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Transferts internationaux
Vos données sont principalement traitées en France. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
- Vos droits sont protégés de manière équivalente
11. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
12. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via notre site.